Infractions routières : obligation pour l'employeur de dénoncer les infractions au Code de la ro
- Camille Colombo
- 7 févr. 2017
- 1 min de lecture
Retrouvez la suite de notre article publié sur le site internet Village de la Justice en cliquant sur le lien suivant : http://www.village-justice.com/articles/Obligation-pour-employeur-denoncer-les-infractions-routieres-ses-salaries,24183.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=RSS
Camille COLOMBO
Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes
Tel: 02 28 44 26 44
colombo@chhum-avocats.com
Posts récents
Voir toutAujourd'hui, la pornographie est partout : dans la publicité, la mode, les médias, sur les téléphones, jusque...sur le lieu de travail....
Dans un arrêt du 27 février 2018 (n°16/02987), la Cour d’appel de Versailles a considéré qu’une avocate collaboratrice n’ayant pas prêté...
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a opéré de profondes modifications en matière de représentation du personnel. En effet, les...