Covid-19 : peut-on conclure une rupture conventionnelle ?
L’homologation des ruptures conventionnelles a été perturbée par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des...
Obligation de dater la convention de rupture conventionnelle sous peine de nullité
RSPEAK_START Dans un arrêt du 27 mars 2019 (n° 17-23586), la Cour de cassation a jugé qu'à défaut de date de signature sur la convention...
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : mise en place dans les entreprises de moins de 50 salarié
Comme nous l'avons évoqué dans nos précédents articles sur le sujet, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué un nouveau...
Négociation d’une rupture conventionnelle ou d’un départ amiable : comment optimiser les règles de l
Négocier une rupture conventionnelle ou un départ amiable avec son employeur est rarement une promenade de santé. Notamment, il existe un...
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : quelles différences sociales et fiscales avec la rupture
La rupture conventionnelle collective (RCC) n’a en réalité pas grand-chose en commun avec la rupture conventionnelle individuelle. En...
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : un régime fiscal et social très avantageux pour les sala
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L....
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : qu'est-ce que c'est ? (Ord. 22/09/2017 et Décrets
Il va sans dire que la rupture conventionnelle, instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, a été un franc succès. Ainsi, en...
Nullité de la rupture conventionnelle en cas de défaut d'entretiens
Selon l’article L 1237-12 du Code du travail, les parties doivent convenir du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou...