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Dans un arrêt du 18 septembre 2019 (n°18-15765), la Cour de cassation a jugé qu'une demande de requalification d’une démission en prise...
Barème des indemnités prud'homales : trois Conseils de prud'hommes osent le "non"
Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance Macron n°2017-1387 et mentionné à ...
CA Paris 23/05/2017 : obtention par une Styliste Senior d’un groupe international de luxe de la null
Le statut de Cadre dirigeant doit être utilisé avec précaution par les entreprises. Le Code du travail, en son article L.3111-2, renforcé...
Salariés : procurez-vous le nouveau formulaire de requête aux fins de saisine du Conseil de prud'
Les articles 58 du Code de procédure civile et L. 1411-1 et suivants et R. 1452-1 et suivants du Code du travail définissent les...
Les nouvelles mesures du décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale, partie 5 : l&
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 modifie profondément la procédure prud'homale. Toutes les parties, qu'ils soient simples...
Les nouvelles mesures du décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale, partie 4 : le
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 modifie profondément la procédure prud'homale. Toutes les parties, qu'ils soient simples...
Les nouvelles mesures du décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale, partie 3 : le
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 modifie profondément la procédure prud'homale. Toutes les parties, qu'ils soient simples...
Les nouvelles mesures du décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale, partie 2 : le
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 modifie profondément la procédure prud'homale. Toutes les parties, qu'ils soient simples...
Les nouvelles mesures du décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale, partie 1 : la
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 modifie profondément la procédure prud'homale. Toutes les parties, qu'ils soient simples...