

CPH CAEN - Section Industrie - 27 novembre 2019 (n°18/00305) : le Conseil de prud'hommes de Caen
Dans un jugement du 27 novembre 2019 (n°18/00305) dont les extraits sont reproduits ci-dessous, le Conseil de prud'hommes de Caen a...
CA PARIS 30 octobre 2019 (n°16/05602) : conventionnalité des barèmes Macron
Après les deux avis retentissants de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 (n° 15012 et n°15013), les premiers arrêts des Cours d’appel...