Décisions récentes de la Chambre sociale de la Cour de cassation en matière de contrats à durée déte
Retrouvez notre article sur https://www.village-justice.com/articles/cdd-panorama-jurisprudence-2018,30393.html Camille COLOMBO Cabinet...
Intermittents du spectacle : requalification en CDI des CDD d'usage de trois salariés employés c
RSPEAK_START Dans trois jugements en date du 31 août 2018, la section de départage du Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a...
Intermittents du spectacle : requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur de bandes-anno
Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16/12201), la Cour d'appel de Paris a prononcé la requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur...
Intermittents du spectacle : Requalification des CDD d'usage d’une Assistante de Production en C
Dans un arrêt du 27 juin 2018 (n°17/10086), la Cour d'appel de Paris, dans la ligne droite de la jurisprudence de la Cour de cassation, a...
CA Paris 06/02/2018 : requalification des CDD d’une Infographiste en CDI en qualité d'Ingénieure
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 février 2018, une Infographiste, intermittente du spectacle, a obtenu la requalification...
Ordonnances Macron : quelles nouveautés pour les CDD et les contrats d’intérim ?
Le 31 août dernier, le Premier Ministre et la ministre du Travail ont présenté cinq nouvelles ordonnances, dites "ordonnances Travail"....
Un salarié en CDD peut demander en référé la poursuite de son contrat pendant le temps de la procédu
Par un arrêt en date du 8 mars 2017 (n°15-18560), la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que que le Conseil de prud'hommes,...
L'employeur dispose d'un délai de 2 jours pour transmettre son CDD au salarié, sous peine de
Selon l'article L. 1242-13 du Code du travail, "le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours...