CPH CAEN - Section Industrie - 27 novembre 2019 (n°18/00305) : le Conseil de prud'hommes de Caen
Dans un jugement du 27 novembre 2019 (n°18/00305) dont les extraits sont reproduits ci-dessous, le Conseil de prud'hommes de Caen a...
CA PARIS 30 octobre 2019 (n°16/05602) : conventionnalité des barèmes Macron
Après les deux avis retentissants de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 (n° 15012 et n°15013), les premiers arrêts des Cours d’appel...
Barème des indemnités prud'homales : trois Conseils de prud'hommes osent le "non"
Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance Macron n°2017-1387 et mentionné à...
Barèmes Macron : comment contourner le plafonnement de l'indemnité pour licenciement sans cause
Le plafonnement des indemnités prud’homales accordées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fortement réduit le montant...
Ordonnances Macron : quelles nouveautés pour les indemnités prud'homales en cas de licenciement
Le 31 août dernier, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté cinq nouvelles ordonnances, dites "ordonnances Travail"....