Alerte canicule : possibilité pour le salarié d'exercer son droit de retrait
Depuis quelques jours, de fortes chaleurs se sont abattues sur nos régions. Déshydratation, migraine, vertiges, travailler dans de telles...
L'employeur dispose d'un délai de 2 jours pour transmettre son CDD au salarié, sous peine de
Selon l'article L. 1242-13 du Code du travail, "le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours...
Les nouvelles mesures du décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale, partie 5 : l&
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 modifie profondément la procédure prud'homale. Toutes les parties, qu'ils soient simples...
Les nouvelles mesures du décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale, partie 4 : le
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 modifie profondément la procédure prud'homale. Toutes les parties, qu'ils soient simples...
Les nouvelles mesures du décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale, partie 3 : le
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 modifie profondément la procédure prud'homale. Toutes les parties, qu'ils soient simples...
Les nouvelles mesures du décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale, partie 2 : le
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 modifie profondément la procédure prud'homale. Toutes les parties, qu'ils soient simples...
Les nouvelles mesures du décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale, partie 1 : la
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 modifie profondément la procédure prud'homale. Toutes les parties, qu'ils soient simples...
Propositions de reclassement du salarié inapte : pas d’écrit obligatoire
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le Code du travail impose à l'employeur de procéder à des...
Remise tardive des documents de fin de contrat : remise en cause du principe du « préjudice nécessai
La Cour de cassation a reconnu, dans diverses situations, qu’un manquement de l’employeur à ses obligations légales et contractuelles...
Interdiction des clauses contractuelles prévoyant une minoration de la contrepartie financière des c
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation invalide les clauses contractuelles consistant faire varier le montant de la contrepartie...