Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : un régime fiscal et social très avantageux pour les sala
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L....
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : qu'est-ce que c'est ? (Ord. 22/09/2017 et Décrets
Il va sans dire que la rupture conventionnelle, instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, a été un franc succès. Ainsi, en...
Salariés : votre employeur ne doit pas accéder à des informations de votre compte Facebook de manièr
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de cassation a considéré que si un employeur pouvait produire, dans le cadre d'une procédure...
#balancetonporc - Salariés : que faire face à une situation de harcèlement sexuel ou moral ?
A l’heure où, au travers de l’affaire Weinstein et le hashtag #balancetonporc, le harcèlement sexuel au travail fait tristement la Une...
CA Versailles 12/10/2017 : un Directeur Exécutif d'Ernst&Young obtient la résiliation judici
Cet arrêt de la cour d’appel de Versailles du 12 octobre 2017 (CA Versailles, 11e Ch. sociale) illustre qu’une société ne peut pas...
La revalorisation de l'indemnité légale de licenciement par le décret 2017-1398 du 25 septembre
Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée licencié a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de...
Ordonnances Macron : quelles nouveautés pour les indemnités prud'homales en cas de licenciement
Le 31 août dernier, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté cinq nouvelles ordonnances, dites "ordonnances Travail"....
Ordonnances Macron : quelles nouveautés pour les CDD et les contrats d’intérim ?
Le 31 août dernier, le Premier Ministre et la ministre du Travail ont présenté cinq nouvelles ordonnances, dites "ordonnances Travail"....
CA Paris 23/05/2017 : obtention par une Styliste Senior d’un groupe international de luxe de la null
Le statut de Cadre dirigeant doit être utilisé avec précaution par les entreprises. Le Code du travail, en son article L.3111-2, renforcé...
Nouveau décret « Say on Pay » du 16 mars 2017 : que va-t-il changer pour la rémunération des dirigea
Ce nouveau dispositif de contrôle de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux, instauré par l’article 161 de la loi...