Cass. Soc. 21 novembre et 5 décembre 2018 (n°17-11122 et n°17-17687) : renforcement de la liberté fo
Par deux arrêts des 21 novembre et 5 décembre 2018 (n°17-11122 et n°17-17687), la Cour de cassation a consolidé sa position s'agissant du...
Actualité jurisprudentielle de la Cour de Cassation relative au régime social des indemnités de rupt
Au cours de l’année 2018, la Cour de cassation est venue apporter certains éclairages relatifs au régime social des indemnités versées...
Consultation de sites à caractère pornographique sur le lieu de travail : risque de licenciement pou
Aujourd'hui, la pornographie est partout : dans la publicité, la mode, les médias, sur les téléphones, jusque...sur le lieu de travail....
Intermittents du spectacle : requalification en CDI des CDD d'usage de trois salariés employés c
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Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16/12201), la Cour d'appel de Paris a prononcé la requalification des CDD d'usage d'un Réalisateur...
Période d’essai : le renouvellement systématique vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Durée du travail : astreinte caractérisée lorsque le salarié doit laisser en permanence son portabl
Dans un arrêt du 12 juillet 2018 (n°17-13029), la Cour de cassation a jugé que doit être payée une astreinte consistant pour un salarié «...
Barèmes Macron : comment contourner le plafonnement de l'indemnité pour licenciement sans cause
Le plafonnement des indemnités prud’homales accordées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fortement réduit le montant...
Inégalité de traitement : un Journaliste obtient en bureau de conciliation et d'orientation la c
Par ordonnance en date du 6 avril 2018 (Section Encadrement - Départage), le Conseil de prud’hommes de Paris a ordonné la transmission...
Intermittents du spectacle : Requalification des CDD d'usage d’une Assistante de Production en C
Dans un arrêt du 27 juin 2018 (n°17/10086), la Cour d'appel de Paris, dans la ligne droite de la jurisprudence de la Cour de cassation, a...