Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : qu'est-ce que c'est ? (Ord. 22/09/2017 et Décrets
Il va sans dire que la rupture conventionnelle, instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, a été un franc succès. Ainsi, en...
CA Versailles 12/10/2017 : un Directeur Exécutif d'Ernst&Young obtient la résiliation judici
Cet arrêt de la cour d’appel de Versailles du 12 octobre 2017 (CA Versailles, 11e Ch. sociale) illustre qu’une société ne peut pas...
La revalorisation de l'indemnité légale de licenciement par le décret 2017-1398 du 25 septembre
Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée licencié a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de...
Ordonnances Macron : quelles nouveautés pour les indemnités prud'homales en cas de licenciement
Le 31 août dernier, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté cinq nouvelles ordonnances, dites "ordonnances Travail"....
CA Paris 23/05/2017 : obtention par une Styliste Senior d’un groupe international de luxe de la null
Le statut de Cadre dirigeant doit être utilisé avec précaution par les entreprises. Le Code du travail, en son article L.3111-2, renforcé...
Nullité de la rupture conventionnelle en cas de défaut d'entretiens
Selon l’article L 1237-12 du Code du travail, les parties doivent convenir du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou...
Remise tardive des documents de fin de contrat : remise en cause du principe du « préjudice nécessai
La Cour de cassation a reconnu, dans diverses situations, qu’un manquement de l’employeur à ses obligations légales et contractuelles...