Consultation de sites à caractère pornographique sur le lieu de travail : risque de licenciement pou
Aujourd'hui, la pornographie est partout : dans la publicité, la mode, les médias, sur les téléphones, jusque...sur le lieu de travail....
Période d’essai : le renouvellement systématique vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse
Par un arrêt en date du 27 juin 2018 (n°16-28515), la Cour de cassation a adopté une position particulièrement sévère à l’égard des...
Barèmes Macron : comment contourner le plafonnement de l'indemnité pour licenciement sans cause
Le plafonnement des indemnités prud’homales accordées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fortement réduit le montant...
Intermittents du spectacle : Requalification des CDD d'usage d’une Assistante de Production en C
Dans un arrêt du 27 juin 2018 (n°17/10086), la Cour d'appel de Paris, dans la ligne droite de la jurisprudence de la Cour de cassation, a...
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : mise en place dans les entreprises de moins de 50 salarié
Comme nous l'avons évoqué dans nos précédents articles sur le sujet, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué un nouveau...
Négociation d’une rupture conventionnelle ou d’un départ amiable : comment optimiser les règles de l
Négocier une rupture conventionnelle ou un départ amiable avec son employeur est rarement une promenade de santé. Notamment, il existe un...
Journalistes : compétence exclusive de la Commission arbitrale en matière d’indemnité de licenciemen
Par un arrêt rendu le 14 février 2018 (Cass. Soc. 14 février 2018, n°16-25649), la Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé le...
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : quelles différences sociales et fiscales avec la rupture
La rupture conventionnelle collective (RCC) n’a en réalité pas grand-chose en commun avec la rupture conventionnelle individuelle. En...
CA Paris 13/02/2018 : une Show Manager du Crazy Horse se voit reconnaître le caractère fondé de sa p
Une show manager du Crazy Horse a obtenu, devant la Cour d'appel de Paris, que sa prise d'acte soit analysée en un licenciement sans...
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : un régime fiscal et social très avantageux pour les sala
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L....