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L’envoi de SMS déplacés et à caractère pornographique, de manière répétée, par un manager à sa subordonnée, caractérise-t-il des faits de...
Cass. Soc. 18 septembre 2019 (n°18-15765) : saisine directe du bureau de jugement en cas de requalif
Dans un arrêt du 18 septembre 2019 (n°18-15765), la Cour de cassation a jugé qu'une demande de requalification d’une démission en prise...