CA Paris 10/01/2019 : après les coursiers Take It Easy, les chauffeurs Uber se voient reconnaitre le
Dans un arrêt du 10 janvier 2019 (n°18/08357), la Cour d’appel de Paris a reconnu, pour la première fois, que la relation contractuelle...
Barème des indemnités prud'homales : trois Conseils de prud'hommes osent le "non"
Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance Macron n°2017-1387 et mentionné à ...
Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 : de bonnes résolutions pour l'égalité Femme/Homme ?
En France, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 9% à travail égal et de 25% sur l’ensemble de la carrière, selon des...
Décisions récentes de la Chambre sociale de la Cour de cassation en matière de contrats à durée déte
Retrouvez notre article sur https://www.village-justice.com/articles/cdd-panorama-jurisprudence-2018,30393.html Camille COLOMBO Cabinet...
Contrôle des demandeurs d'emploi : durcissement des sanctions depuis le 1er janvier 2019
Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la...
Salarié protégé et licenciement pour inaptitude : articulation des pouvoirs entre le juge judiciaire
StartFragmentUn salarié protégé, licencié pour inaptitude à reprendre son emploi après autorisation de l'Inspection du travail, peut...
Cass. Soc. 21 novembre et 5 décembre 2018 (n°17-11122 et n°17-17687) : renforcement de la liberté fo
Par deux arrêts des 21 novembre et 5 décembre 2018 (n°17-11122 et n°17-17687), la Cour de cassation a consolidé sa position s'agissant du...
Actualité jurisprudentielle de la Cour de Cassation relative au régime social des indemnités de rupt
Au cours de l’année 2018, la Cour de cassation est venue apporter certains éclairages relatifs au régime social des indemnités versées...